Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Prestataire

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de formation assurées par Flowzen Solutions (Vincent Hermitant), 593 route de Brès, 07230 Payzac — SIRET [À COMPLÉTER].

2. Objet

Les formations proposées sont des sessions de formation professionnelle en présentiel sur l'usage concret de l'intelligence artificielle générative (Claude, ChatGPT, outils connexes). Deux niveaux sont proposés : Niveau 1 (Découvrir) et Niveau 2 (Maîtriser), d'une durée d'une journée chacun.

3. Tarifs

Tarif individuel : 87 € HT par personne et par journée (104,40 € TTC).
Tarif groupe / entreprise : 600 € HT par journée, pour un groupe de 8 participants maximum.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes lorsqu'indiqué. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la prestation.

4. Inscription et paiement

L'inscription individuelle s'effectue via la plateforme Billetweb. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation. L'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral.

Pour les prestations en entreprise, un devis est établi sur demande. La prestation fait l'objet d'une convention de formation signée avant exécution.

5. Conditions d'annulation

Pour les inscriptions individuelles :

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement moins 5% de frais retenus.
• Entre 14 et 3 jours avant : 30% de frais retenus.
• Moins de 3 jours et plus de 24h avant : 50% de frais retenus.
• Moins de 24h avant ou absence : pas de remboursement.

En cas d'annulation du fait du formateur (maladie, cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée ou la formation est reportée à une date ultérieure, au choix du participant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les inscriptions effectuées plus de 14 jours avant la formation, le participant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'inscription.

7. Obligations du participant

Le participant s'engage à apporter un ordinateur portable chargé et à disposer d'un compte Claude (la version gratuite suffit). Un comportement respectueux est attendu envers le formateur et les autres participants.

8. Support de cours

À l'issue de la formation, chaque participant reçoit un code d'accès personnel au support de cours en ligne. Ce code est nominatif et ne peut être partagé. Les contenus (slides, exercices, prompts) sont destinés à un usage pédagogique personnel.

9. Responsabilité

Le formateur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. Il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le participant dans l'application ultérieure des acquis de la formation.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@flowzen.fr · 06 46 24 61 99